Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 24/12/2018En vigueur depuis le 24 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 221-VIII/03

Version en vigueur depuis le 28/02/1988Version en vigueur depuis le 28 février 1988

Exemptions

Un navire nucléaire ne peut, en aucun cas, être exempté des prescriptions de l'un quelconque des articles de la présente division.