Décret n°56-614 du 18 juin 1956 portant création d’un Institut national des sciences et techniques nucléaires

En vigueur depuis le 24/06/1956En vigueur depuis le 24 juin 1956

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 1956

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/06/1956Version en vigueur depuis le 24 juin 1956

Modifié par Décret n°79-276 du 2 avril 1979, en dernier lieu v. init.

Il est créé un établissement d'enseignement supérieur qui prend le nom d'Institut national des sciences et techniques nucléaires et qui a son siège à Saclay (Commissariat à l'énergie atomique).

Cet institut est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des universités.