Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 27/07/2016En vigueur depuis le 27 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 221-V/8

Version en vigueur depuis le 28/02/1988Version en vigueur depuis le 28 février 1988

Signaux de sauvetage


Les Gouvernements contractants s'engagent à prendre des dispositions pour que les moyens de recherche et de sauvetage qui se livrent à des opérations de recherche et de sauvetage utilisent les signaux de sauvetage lorsqu'ils communiquent avec les navires ou les personnes en détresse.