Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 01/05/2008En vigueur depuis le 01 mai 2008

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Article 221-III/34

Version en vigueur depuis le 28/02/1988Version en vigueur depuis le 28 février 1988

Tous les engins et dispositifs de sauvetage doivent être conformes aux prescriptions applicables du Recueil.

Chaque radeau de sauvetage gonflable et son enveloppe doivent porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel ils se trouvent.