Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0265 du 15 novembre 2009

En vigueur depuis le 01/09/2022En vigueur depuis le 01 septembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022

Modifié par Décret n°2022-1209 du 31 août 2022 - art. 1

Chaque corps comprend trois grades :


-le premier grade comporte treize échelons ;

-le deuxième grade comporte douze échelons ;

-le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.


Conformément à l'article 5 du décret n° 2022-1209 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.