Arrêté du 4 novembre 2009 fixant pour l'année 2009-2010 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

JORF n°0264 du 14 novembre 2009

En vigueur depuis le 15/11/2009En vigueur depuis le 15 novembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/11/2009Version en vigueur depuis le 15 novembre 2009


Le taux annuel des droits de scolarité dans les écoles d'art visées par le présent titre est fixé à 350 €.
Le taux annuel des droits d'inscription à l'examen d'entrée de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est fixé à 49 €. Il est fixé à 34 € pour les Ecoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson et l'Ecole nationale supérieure de la photographie.