Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée

JORF n°0264 du 14 novembre 2009

En vigueur depuis le 15/11/2009En vigueur depuis le 15 novembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2016

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Article 9

Version en vigueur depuis le 15/11/2009Version en vigueur depuis le 15 novembre 2009


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.