Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°104 du 4 mai 2002

En vigueur depuis le 14/11/2009En vigueur depuis le 14 novembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/11/2009Version en vigueur depuis le 14 novembre 2009

Modifié par Arrêté du 2 novembre 2009 - art. 6

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé à partir d'une valeur de point fixée à 28, 16 euros à compter du 1er juillet 2009 et à 28, 24 euros à compter du 1er octobre 2009 et de taux de référence fixés par catégorie et fonction sur la base des barèmes figurant dans le tableau suivant :

FONCTION

TAUX DE RÉFÉRENCE

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

4e catégorie

5e catégorie

Commandement

985

Administration générale

567

662

513

452

406

Opérations commerciales

494

555

504

453

406

Comptables

1967

709

Surveillance

419

433

442

409

406

Spécialistes surveillance

448

564

452

357

406