Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
-d'une valeur du point fixée au 1er juillet 2009 à 72, 05 euros ;
-d'une valeur du point fixée au 1er octobre 2009 à 72, 27 euros ;
-de taux de référence en points fixés par critère et par fonction, sur la base du barème suivant :
CRITÈRE | TAUX DE RÉFÉRENCE EN POINTS | |
Pour les inspecteurs généraux | Pour les inspecteurs | |
Technicité, expertise et expérience | 150 | 120 |
Responsabilités et rôle d'encadrement | 60 | 55 |
Activités de contrôle et d'audit | 125 | 105 |
Sujétions particulières | 85 | 70 |