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Substances réglementées
(Ajustements de Vienne du 7 décembre 1995)
Groupe | Substance | Potentiel d'appauvrissement de l'ozone |
Groupe I | ||
CH3Br | Bromure de méthyle | "0,6" |
Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 septembre 1987
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1995