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Liste des produits contenant des substances réglementées de l'annexe A
(Adoptée par la 3e conférence des parties, Nairobi, 21 juin 1991, non encore publiée)
Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 septembre 1987
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1995