Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 septembre 1987

En vigueur depuis le 29/06/1990En vigueur depuis le 29 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1995

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Article

Substances réglementées

(Amendements de Londres du 29 juin 1990, article 1er-Y)

Groupes

Substances

Potentiel d'appauvrissement de l'ozone

Groupe I

CFCl

(CFC-13)

1,0

C2FCl5

(CFC-111)

1,0

C2F2Cl4

(CFC-112)

1,0

C3FCl7

(CFC-211)

1,0

C3F2Cl6

(CFC-212)

1,0

C3F3Cl5

(CFC-213)

1,0

C3F4Cl4

(CFC-214)

1,0

C33F5Cl3

(CFC-215)

1,0

C3F6Cl2

(CFC-216)

1,0

C3F7Cl

(CFC-217)

1,0

Groupe II

CCl4

Tétrachlorure de carbone.

1,1

Groupe III

C2H3Cl2*

1,1,1, Trichloroéthane (méthyle chloroforme).

0,1

(*) La formule ne se rapporte pas au 1,1,2-trichloroéthane.