Article 1
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication.
Décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
JORF n°0262 du 11 novembre 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2009