Décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

JORF n°0262 du 11 novembre 2009

En vigueur depuis le 12/11/2009En vigueur depuis le 12 novembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2009

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Article 8

Version en vigueur depuis le 12/11/2009Version en vigueur depuis le 12 novembre 2009


Sauf dans les cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication pour une nouvelle période maximale de cinq ans, toute nomination dans cet emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national. L'avis de vacance est publié sur le site internet des services du ministre chargé de la fonction publique.