Article 3
Après l'annexe II-12-1 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, sont insérées les annexes II-12-2-a, II-12-2-b et II-12-3.
Ces annexes sont annexées au présent arrêté.
Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
JORF n°0262 du 11 novembre 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2009