Arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

En vigueur depuis le 04/05/1994En vigueur depuis le 04 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/05/1994Version en vigueur depuis le 04 mai 1994

Modifié par Décret n°94-344 du 26 avril 1994 - art.1, v. init.

A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté, admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Nice les étudiants figurant sur une liste établie par l'unité de formation et de recherche médicale de Nice.