Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

JORF n°234 du 7 octobre 2005

En vigueur depuis le 08/10/2005En vigueur depuis le 08 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2025

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 08/10/2005Version en vigueur depuis le 08 octobre 2005

ANNEXE 1 RELATIVE AUX ÉCHELLES DE PROBABILITÉ

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 234 du 07/10/2005 texte numéro 34

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