Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 septembre 1987

En vigueur depuis le 01/01/1989En vigueur depuis le 01 janvier 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1995

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Article

Substances réglementées

Groupes

Substances

Potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone (*)

Groupe I

CFCL3 (CFC-11)

1,0

CF2CL2 (CFC-12)

1,0

C2F3CL3 (CFC-113)

0,8

C2F4CL2 (CFC-114)

1,0

C2F5CL (CFC-115)

0,6

Groupe II

CF2BrCL (halon-1211)

3,0

CF3Br (halon-1301)

10,0

C2F4Br2 (halon-2402)

(à déterminer)

(*) Ces valeurs du potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone sont des valeurs estimées fondées sur les connaissances actuelles. Elles seront examinées et révisées périodiquement.