Décret du 23 décembre 2006 prorogeant l'autorisation accordée à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs d'installer et d'exploiter un laboratoire souterrain sur le territoire de la commune de Bure (Meuse)

JORF n°303 du 31 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

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