Décret du 3 août 1999 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs

JORF n°180 du 6 août 1999

En vigueur depuis le 07/08/1999En vigueur depuis le 07 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/08/1999Version en vigueur depuis le 07 août 1999

Le laboratoire souterrain dont l'installation et l'exploitation sont autorisées par le présent décret consiste en un ensemble d'ouvrages et d'équipements comprenant :

- les installations de surface ;

- deux puits de liaison entre la surface et les installations souterraines ;

- les installations souterraines.