Arrêté du 22 juin 1982 organisant un enseignement de génie atomique à l’Institut national des sciences et techniques nucléaires

En vigueur depuis le 05/07/1982En vigueur depuis le 05 juillet 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 1982

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Article 9

Version en vigueur depuis le 05/07/1982Version en vigueur depuis le 05 juillet 1982

Le directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.