Arrêté du 22 juin 1982 organisant un enseignement de génie atomique à l’Institut national des sciences et techniques nucléaires

En vigueur depuis le 05/07/1982En vigueur depuis le 05 juillet 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 1982

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Article 8

Version en vigueur depuis le 05/07/1982Version en vigueur depuis le 05 juillet 1982

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles de l'arrêté du 5 novembre 1956, modifié par l'arrêté du 20 juillet 1963.