Arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal

JORF n°0260 du 8 novembre 2009

En vigueur depuis le 09/11/2009En vigueur depuis le 09 novembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/11/2009Version en vigueur depuis le 09 novembre 2009


Le présent arrêté comporte :
― une annexe de définitions ;
― une annexe relative aux caractéristiques physiques ;
― une annexe relative à la prise en compte des obstacles ;
― une annexe relative aux aides visuelles.
Les infrastructures aéronautiques mentionnées à l'article 2 du présent arrêté doivent se conformer aux spécifications de ces annexes.