Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au contrôle d'aptitude médicale, à la surveillance radiologique et aux actions de formation ou d'information au bénéfice des personnels intervenants engagés dans la gestion d'une situation d'urgence radiologique

JORF n°289 du 13 décembre 2005

En vigueur depuis le 14/12/2005En vigueur depuis le 14 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/12/2005Version en vigueur depuis le 14 décembre 2005


L'examen médical dont doivent bénéficier les intervenants du premier groupe, en application de l'article R. 1333-85 du code de la santé publique, est réalisé chaque année. Cet examen médical est effectué dans les conditions mentionnées à l'article R. 231-99 du code du travail.