Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au contrôle d'aptitude médicale, à la surveillance radiologique et aux actions de formation ou d'information au bénéfice des personnels intervenants engagés dans la gestion d'une situation d'urgence radiologique

JORF n°289 du 13 décembre 2005

En vigueur depuis le 14/12/2005En vigueur depuis le 14 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2005

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Article 9

Version en vigueur depuis le 14/12/2005Version en vigueur depuis le 14 décembre 2005


Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai de six mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois les formations mentionnées à l'article 5 du présent arrêté sont dispensées progressivement en vue de couvrir l'ensemble des personnes concernées dans un délai de trois ans suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.