Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au contrôle d'aptitude médicale, à la surveillance radiologique et aux actions de formation ou d'information au bénéfice des personnels intervenants engagés dans la gestion d'une situation d'urgence radiologique

JORF n°289 du 13 décembre 2005

En vigueur depuis le 14/12/2005En vigueur depuis le 14 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 14/12/2005Version en vigueur depuis le 14 décembre 2005


Toute personne appartenant au premier groupe bénéficie d'une action de formation initiale comportant à la fois un module théorique et un module pratique définis à l'annexe I du présent arrêté.
La durée totale de formation résultant du module théorique et du module pratique ne doit pas être inférieure à 18 heures.
Chaque entité ou département ministériel dont relèvent les personnels du premier groupe organise cette formation, qui répond au minimum aux prescriptions de durée et de contenu susmentionnées. Cette formation est dispensée en interne ou en externe par l'entité ou le département ministériel concerné, qui s'assure de la compétence du formateur ou de l'organisme formateur.
Cette formation est validée par une attestation ou un titre équivalent, sur la base d'un contrôle des connaissances.
Lorsque les personnels du premier groupe bénéficient d'une qualification ou d'une formation préalable équivalente aux connaissances définies à l'annexe I du présent arrêté, la durée et le contenu de la formation délivrée au titre du présent arrêté peuvent, selon le cas, être adaptés ou faire l'objet d'une dispense par l'entité ou le département ministériel dont ils relèvent.