Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation de graphite de qualité nucléaire

JORF n°176 du 30 juillet 2002

En vigueur depuis le 31/07/2002En vigueur depuis le 31 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe A

Version en vigueur depuis le 31/07/2002Version en vigueur depuis le 31 juillet 2002

Modifié par Arrêté du 21 juin 2004 - art. 1, v. init.

LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE GRAPHITE


Afrique du Sud.
Argentine.
Brésil.
Bulgarie.
Corée du Sud.
Hongkong.
Islande.
Malaisie.
Mexique.
Roumanie.
Russie.
Singapour.
Taïwan.
Turquie.
Ukraine.