Arrêté du 3 février 2000 relatif à l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction conformément aux dispositions du règlement n° 105 de Genève

En vigueur depuis le 21/02/2000En vigueur depuis le 21 février 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 21/02/2000Version en vigueur depuis le 21 février 2000

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France et le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes accordent les homologations prévues par le règlement n° 105 susvisé aux véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses qui répondent aux dispositions dudit règlement.