Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux

En vigueur depuis le 27/12/1990En vigueur depuis le 27 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

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Article B (3)

Version en vigueur depuis le 27/12/1990Version en vigueur depuis le 27 décembre 1990

ESPÈCES
végétales
et parties concernées

CONDITIONS
particulières

CONSTATATION
officielle

D.O.M.
concernés

Maïs : grains secs de consommation.

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I.

Absence de rafles.

Epis entiers ou parties végétatives interdites.

Fumigation avec un insecticide gazeux en provenance de Chine, Asie du Sud-Est, Amérique du Sud, Ethiopie, Madagascar.

Absence certifiée de charbons du maïs (Ustilago mavdis, Sphacaelotheca reiliana) dans la culture d'origine.

Réunion.

Maïs : semences.

Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I.

Traitement insecticide et fongicide à base de parathion + triazole, mentionné en clair sur les emballages individuels.

Quarantaine sur une parcelle portée à la connaissance du S.P.V.

Semences provenant d'un pays indemne de:

- Maladie de Fidji ;

- Maladie de Stewart (Erwinia Stewartii),

Cultures mères et semences certifiées indemnes de :

- Sphacaelotheca reiliana (charbon

des inflorescences du maïs ;

- Rabotiella zeae;

- Phyllosticta maydis;

- Sclerospora saccahari;

- Spartomea philippinensis ;

- Rhizoctonia spp. ;

- Fusarium spp. ;

- Helminthosporium (Dreschlera) spp. ;

- Erwinia tracheiphila;

- Virus du maïs.

Réunion.

Mangues : fruits.

Importation soumise à AT.I. (2).

Mangues vertes à l'approche de la maturité (2).

Importation interdite de pays à l'Est du 60e degré de longitude, de Madagascar, d'Australie.

Conditions particulières restrictives pour l'île Maurice (mangues vertes).

Absence de mouches des fruits dans le pays d'origine (1, 2) ou traitement par la chaleur selon normes U.S.DA. (1, 2), ou fumigation sous vide (2).

Absence d'autres ravageurs sur et dans les fruits (2), en particulier d'acariens (aceria mangifera).

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Manguiers : greffons.

Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I.

Absence de maladies et de ravageurs.

Traitement insecticide (méthomyl ou malathion) + fongicide systémique au départ (famille des triazoles).

Quarantaine d'un an à l'arrivée dans une parcelle portée à la connaissance du S.P.V.

Greffons provenant de champs de production certifiés indemnes de :

- Virus et bactéries,

- Glomerella cingulata;

- Zeuzera pyrina;

- Oleonychus mangiferus.

Réunion.

Manioc (Manihot sp.) : racines pour la plantation.

Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I.

Racines soigneusement débarrassées de terre.

Absence de pousses feuillées.

Traitement insecticide et fongicide par trempage.

Champ de production et racines certifiées indemnes de nématodes, bactérioses (en particulier Xanthomonas campestris pv manihotis) et de viroses.

Réunion.

Manioc (Manihot sp.): racines pour la consommation.

Racines soigneusement lavées et débarrassées de toute trace de terre (1).

Tubercules sans trace de terre, obligatoirement en cossettes et écorcés (2).

Tubercules indemnes de nématodes et de toute maladie bactérienne (2).

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Melons, pastèques : fruits.

Absence de terre.

Absence de grave attaque fongique ou bactérienne, d'insectes.

Certaines provenances interdites (pays à l'Est du 60e degré de longtitude, Australie, Madagascar, Maurice).

Réunion.

Muguet : griffes, fleurs coupées.

Origine C.E.E. seule autorisée.

Matériel exempt de terre.

Traitement parathion + bénomyl au départ par trempage pour les griffes.

Absence de symptômes de maladies virales et bactériennes.

Absence d'insectes et nématodes.

Réunion.

Œillet (Dianthus caryophyllus) et autres caryophyllées : jeunes plants et boutures.

Importation d'origine hors C.E.E. soumise à une A.T.I. (2).

Absence de terre.

Tourbe ou substrat artificiel désinfectés seuls autorisés, ou racines nues.

Absence de boutons floraux ouverts ou de fleurs.

Absence de feuilles malades ou colonisées par des ravageurs.

Traitement insecticide + fongicide réalisé au départ.

Cultures mères et plants certifiés indemnes de (1, 2) :

- Fusariose de l'oeillet (2) ;

- Phialophora cinerescens (2) ;

- Tordeuses : Caecimorpha pronupana, Epichoristodes acerbella (2) ;

- Thrips : Thrips palmi, Frankliniella occidentalis (2) ;

- Autres ravageurs prévus à la législation générale (annexe VI) (1, 2) ;

- Viroses (2);

- Bactérioses : Erwinia chrysanthemi, Pseudomonas caryophylli, Pseudomonas Woodsii (2).

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Orchidées, vanille : vitroplants (plants interdits).

Importation d'origine hors C.E.E. soumise à AT.I.

Vitroplants certifiés non réacclimatés, ou réacclimatés en substrat artificiel stérilisé, seuls autorisés.

Taille maximale 25 cm.

Absence de fleurs.

Absence de nécroses racinaires et de tout insecte vinant.

Cultures mères et plants testés, et certifiés indemnes des viroses suivants, nuisibles à la culture de vanille :

- Odontoglossum Ring Spot Virus ;

- Cymbidium Yellow Mosaïc Virus ;

- Potyvirus de la vanille.

Plants certifiés indemnes de bactérioses des genres Pseudomonas, Erwinia, et de toute maladie fongique racinaire.

Réunion.

Orchidées, vanille : plantes mères.

Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à AT.I.

Racines nues exemptes de terre et toute maladie fongique.

Permis Cites exigé (espèces protégées par la convention de Washington).

Absence d'insectes.

Plantes mères officiellement testées et certifiées indemnes des viroses suivantes, nuisibles à la culture de vanille :

- Odontoglossum Ring Spot Virus ;

- Cymbidium Yellow Mosaïc Virus;

- Potyvirus de la vanille.

De bactérioses des genres

- Pseudomonas, Erwinia.

Et de toute maladie fongique racinaire.

Réunion.

Palmiers (toutes espèces fruitières, oléagineuses ou ornementales) : semences.

Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I.

Plants, plantes entières interdites.

Traitement insecticide (méthomyl ou malathion) + fongicide (phosétyl AL + carbendazine) réalisé au départ et mentionné en clair sur les emballages individuels.

Absence dans le pays d'origine de :

- Bayoud ou fusariose vasculaire à Fusarium oxysporum;

- Jaunissement mortel ;

- Cadang-cadang ;

- Flétrissement brun ;

- Maladie de Kaincope, maladie du Cap Saint-Paul ;

- Phytomonas spp. ;

- Xanthomonas vasculorum.

Culture mère des semences et semences indemnes de Stephanitis typicus et de mouches des fruits.

Réunion.

Palmiers (Phoenix sp.) : palmiers, dattiers et genres voisins, dattes.

Fruits indemnes de toute attaque.

Absence certifiée de :

- Fusarium oxysporum sp. Albidenis (Bayoud);

Mouche des fruits (Anastrepha spp., Ceratitis spp., Dacus spp.).

Guadeloupe, Guyane, Martinique.

Réunion.

Papayer (Caria papaya). Fruits frais.

Importation interdite (2).

Absence de (1):

- Maladies bactériennes (Erwinia spp);

- Viroses ;

- Dacus dorsalis.

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Papayer (Carica papaya). Semences.

Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à AT.I.

Traitement insecticide et fongicide.

Quarantaine d'un an à l'arrivée.

Cultures mères des semences certifiées indemnes de :

- Viroses et mycoplasmoses (en particulier Papaya Mosaïc Virus, Papaya Ring Spot Virus, Papaya Bunchy Top Mycoplasma) ;

- Bactéries (Erwinia spp.).

Réunion.

Patate douce (Ipoema batatas), patate bord de mer (lpomea pescaprae). Racines pour la consommation.

Importation interdite (2).

Racines soigneusement lavées et débarrassées de toutes traces de terre (1).

Racines indemnes de:

- Cylas formicarius (charançon élégant de la patate douce) (1).

(1) Guadeloupe, Guyane. Martinique.

(2) Réunion.

Patate douce (Ipoema batatas). Racines pour la semence.

Importation interdite (1).

Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. (2).

Racines lavées et débarrassées de toute trace de terre (2).

Quarantaine d'un an à l'arrivée (2).

Racines provenant de cultures mères certifiées indemnes de :

- Bactérioses, viroses, nématodes (2).

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Piments, poivrons : semences.

Traitement fongicide exigé (produit systémique de préférence de la famille des triazoles.

Traitement mentionné en clair sur les emballages individuels.

Des inspections régulières dans le champ d'origine ont révélé l'absence de :

- Cercospora capsici colletotrichum capsici, phytophthora capsici;

- Pseudomonas solanacearum ;

- Tobacco mosaïc virus et toute

autre virose des solanées.

Réunion.

Piments, poivrons : fruits verts ou à maturité.

Importation d'origine hors C.E.E. soumise à A.T.I.

Absence de feuilles, fruits dépouillés de leurs pédoncules.

Trituration dans les 48 heures suivant le dédouanement pour les piments à maturité

Piments rouges frais ou secs : fumigation obligatoire à la station Mallet.

Poivrons et piments rouges frais interdits de Madagascar.

Provenance de Taïwan interdite.

Cultures mères et fruits indemnes de :

- Mouches des fruits et de tous autres insectes vivants ;

- phytophthora capsici :

- Tobacco mosaic virus.

Réunion.

Plants et plantes florales. (Autres espèces ne faisant pas l'objet d'une interdiction dans les annexes V et V B, ni d'une mention particulière dans les annexes VI et VI B.)

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I.

Absence de terre.

Racines nues, ou supports stérilisés à base de tourbe, tourbe + sable ou substrats artificiels seuls autorisés

Absence de feuilles malades ou colonisées par des ravageurs.

Traitement insecticide et fongicide à l'expédition.

Pour les plants en pots ou conteneurs, désinfection insecticide et nèmaticide du substrat à l'expédition (aldicarbe, ou éthoprophos).

Cultures mères n'ayant pas révélé la présence et matériel certifié indemne de tout parasite dangereux, en particulier :

- De toute virose, mycoplasmose ou bactériose ;

- D'attaques de champignons vasculaires ou souterrains dont :

- Phytophthora spp., fusarium spp., rhizoctonia spp. ;

- De tout nématodes dangereux en particulier du genre ditylenchus spp., pratylenchus spp., xiphinema spp. ;

- Absence de toute forme animale vivante, en particulier insectes piqueurs (pucerons, cochenilles, aleurodes, thrips acariens), tordenses et mineuses.

Réunion.

Plants floraux ou ornementaux réacclimatés issus de vitro culture.

Matériel jeune (maximum 25 cm de pousse).

Absence de feuilles malades ou colonisées par des ravageurs.

Traitement insecticide et fongicide à l'expédition.

Absence de galles des racines (Agrobacterium, nématodes).

Supports stérilisés à base de tourbe, tourbe + sable ou substrats artificiels seuls autorisés.

Désinfection insecticide + nématicide du substrat à l'expédition (aldicarbe ou éthoprophos).

Voir Plants et plantes florales.

Réunion.

Plants et plantes fruitières : (autres espèces ne faisant pas l'objet d'une interdiction dans les annexes V et VB, ni d'une mention particulière dans les annexes VI et VI B.) Plants, plantes, greffons.

Importation hors C.E.E soumise à A.T.I.

Quarantaine d'un an dans une parcelle portée à la connaissance du S.P.V.

Racines nues soigneusement lavées et débarrassées de terre.

Végétaux en dormance exempts de feuilles, de fleurs et de fruits.

Absence de parties malades ou colonisées par des ravageurs.

Traitement insecticide et fongicide à l'expédition.

Cultures mères n'ayant pas révélé la présence, et matériel certifié indemne de tout ennemi dangereux en particulier:

- De toute virose, mycoplasmose ou bactériose ;

- D'attaques de champignons vasculaires ou souterrains :

- Pourridiées, phytophthora spp., fusarium spp., rhizoctonia spp., eutypia spp., roselinia spp.;

- de tout nématode dangereux, en particulier des genres : ditylenchus spp., pratylenchus spp., xiphinema spp.;

- De toute forme animale vivante des bois, racines ou parties aériennes.

Réunion.

Plantes ornementales. (Espèces ne faisant pas l'objet d'une interdiction dans les annexes V et V B, ni l'objet d'une mention particulière dans les annexes VI et VI B.)

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I.

Famille des musacées, broméliacées graminées, conifères, rutacées (agrumes), rosacées ornementales agaves, aloès opuntia interdites.

Racines nues ou supports stérilisés à base de tourbe, tourbe + sable ou substrats artificiels seuls autorisés.

Absence de feuilles malades ou colonisées par des ravageurs.

Traitement insecticide + fongicide à l'expédition.

Pour les plantes en pots ou conteneurs, désinfection insecticide + nématicide du substrat à l'expédition (aldicarbe ou éthoprophos).

Cultures mères n'ayant pas révélé la présence, et matériel certifié indemne de tout parasite dangereux, en particulier :

- De toute virose, mycoplasme ou bactériose ;

- D'attaques de champignons vasculaires souterrains, dont : Phytopththora spp., Fusarium spp., Rhizoctonia spp. ;

- De tout nématode dangereux, en particulier des genres Ditylenchus spp., Pratylenchus spp., Xiphinema spp.

Absence de toute forme animale vivante des bois, racines ou parties aériennes.

Réunion.

Pois (pisum sativum): graines de semence.

Originaires obligatoires de la C.E.E. (2).

Traitement insecticide + fongicide (benzimidezole) + anti-mildiou spécifique (2).

Cultures mères et semences certifiées indemnes de (1, 2) :

- Fusariose ;

- Graisse du pois (Pseudomonas pisi);

- Ravageurs animaux (bruches, charançons).

(1) Guadeloupe, Guyane (2), Réunion.

Pomme de terre de consommation : tubercules origine C.E.E., Maurice, Afrique du Sud.

Importation hors C.E.E. soumise à une A.T.I

. Absence totale de terre.

Traitement antigerme obligatoire au départ ou à l'arrivée(chlorprophame).

Pommes de terre non germées à l'arrivée.

Plantation interdite.

Tubercules en provenance de zones certifiées indemnes de :

- Nématode doré de la pomme de terre (globodera rostochiensis).

Cultures mères certifiées indemnes d'attaque bactérienne.

Réunion.

Pomme de terre de semence :plants origine C.E.E.

Importation en provenance exclusivement de la C.E.E.

Matériel officiellement reconnu comme plants de pomme de terre conformément à la directive C.E.E. n° 66-403.

Autres provenances interdites.

Absence totale de terre.

Traitement insecticide+ fongicide comprenant un anti-mildiou spécifique) réalisé au départ.

Absence de symptômes de mildiou sur tubercules.

Matériel certifié conforme à la directive C.E.E. n° 66-403.

Réunion.

Riz: semences.

Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. (2).

Cultures en station uniquement (2).

Quarantaine d'un an à la mise en culture dans un lieu porté à la connaissance du S.P.V. (2).

Contrôle en végétation par le S.P.V. (2).

Provenance de cultures mères certifiées indemnes de : (1, 2) viroses, notamment de Hoja Blanca,.de nématodes et plus spécialement Ditylenchus angustus et Aphelenchoïdes Besseyi, de bactérioses : Xanthomonas oryzae, Xanthomonas transluscens s.p. Oryzicola de maladies fongiques a Cochiobolus et Pyricularia.

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion