Arrêté du 4 novembre 2005 relatif à l'information des populations en cas de situation d'urgence radiologique

JORF n°271 du 22 novembre 2005

En vigueur depuis le 23/11/2005En vigueur depuis le 23 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/11/2005Version en vigueur depuis le 23 novembre 2005


Pour l'application du présent arrêté, le préfet recourt, en tant que de besoin, aux services de radio et de télévision dans les conditions prévues par le décret du 12 octobre 2005 susvisé et les lois et règlements en vigueur.