Arrêté du 30 novembre 2001 portant sur la mise en place d'un dispositif d'alerte d'urgence autour d'une installation nucléaire de base dotée d'un plan particulier d'intervention

JORF n°290 du 14 décembre 2001

En vigueur depuis le 15/12/2001En vigueur depuis le 15 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/12/2001Version en vigueur depuis le 15 décembre 2001

La mise en place du dispositif d'alerte d'urgence des populations voisines concernant les installations nucléaires en service à la date de publication du présent arrêté devra être achevée dans un délai d'un an à compter de ladite date de publication.