Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

JORF n°0256 du 4 novembre 2009

En vigueur depuis le 05/11/2009En vigueur depuis le 05 novembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/11/2009Version en vigueur depuis le 05 novembre 2009


La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.