Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique

JORF n°0254 du 1 novembre 2009

En vigueur depuis le 02/11/2009En vigueur depuis le 02 novembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/11/2009Version en vigueur depuis le 02 novembre 2009


Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.