Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts

JORF n°0253 du 31 octobre 2009

En vigueur depuis le 01/11/2009En vigueur depuis le 01 novembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/11/2009Version en vigueur depuis le 01 novembre 2009


Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.