Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 31/10/2009En vigueur depuis le 31 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2012

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Article 29

Version en vigueur depuis le 31/10/2009Version en vigueur depuis le 31 octobre 2009

Modifié par Ordonnance n°2009-1336 du 29 octobre 2009 - art. 4

Le corps des sapeurs-pompiers de la Nouvelle-Calédonie est composé :

1° Des sapeurs-pompiers professionnels ;

2° Des sapeurs-pompiers volontaires.