Article 4
Le CID et la DNSCE sont organisés en pôles et services.
Arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »
JORF n°267 du 17 novembre 2007
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2018