Arrêté du 16 octobre 2009 portant deuxième attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

JORF n°0251 du 29 octobre 2009

En vigueur depuis le 30/10/2009En vigueur depuis le 30 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 30/10/2009Version en vigueur depuis le 30 octobre 2009


Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2009 et destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-8 du code du travail font l'objet d'une deuxième attribution, conformément au tableau annexé au présent arrêté.