Décret n° 2009-1316 du 26 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » et approuvant les modifications apportées aux statuts de l'établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine »

JORF n°0251 du 29 octobre 2009

En vigueur depuis le 30/10/2009En vigueur depuis le 30 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/10/2009Version en vigueur depuis le 30 octobre 2009


Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine » sont approuvés. L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe du présent décret.