Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »

JORF n°267 du 17 novembre 2007

En vigueur depuis le 18/11/2007En vigueur depuis le 18 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 18/11/2007Version en vigueur depuis le 18 novembre 2007


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.