Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 9 mai 2006 - art. PS 29 (V)
- Modifie Arrêté du 9 mai 2006 - art. PS 9 (V)
Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2010