Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

En vigueur depuis le 23/01/2010En vigueur depuis le 23 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2010

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Annexe

Version en vigueur depuis le 23/01/2010Version en vigueur depuis le 23 janvier 2010

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 juin 1980
Art. GN 10, Art. GE 2, Art. GE 3, Art. CO 1, Art. GN 8, Art. CO 14, Art. CO 23, Art. CO 34, Art. CO 38, Art. CO 52, Sct. Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés., Art. CO 57, Art. CO 58, Art. CO 59, Art. CO 60, Art. CH 5, Art. EL 19, Art. AS 4, Art. MS 41, Art. MS 46, Art. MS 47, Art. MS 50, Art. MS 64, Art. MS 71, Art. P 23, Art. W 15, Art. Y 22

-Arrêté du 6 octobre 2004

Annexe II