Article 1
La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Décret n° 2009-1264 du 20 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul, de déclaration et d'affectation de la redevance pour pollutions diffuses
JORF n°0245 du 22 octobre 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2009