La date du scrutin pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des adjoints techniques de la police nationale et aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des adjoints techniques de la police nationale est fixée au 28 janvier 2010.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 17 heures.
Il sera procédé à un nouveau scrutin le 25 mars 2010 aux mêmes horaires que ceux mentionnés au deuxième alinéa du présent article si aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives ou si le nombre de votants constaté par les émargements portés sur la liste électorale est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Dans ce cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.