Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des policiers adjoints

JORF n°0243 du 20 octobre 2009

En vigueur depuis le 21/10/2009En vigueur depuis le 21 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 21/10/2009Version en vigueur depuis le 21 octobre 2009


Il est institué des bureaux de vote locaux centralisateurs dans les conditions suivantes :
― un bureau de vote central interdépartemental auprès de chacun des préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
― un bureau de vote central départemental auprès de chacun des préfets de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.