Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie

JORF n°74 du 27 mars 2004

En vigueur depuis le 28/03/2004En vigueur depuis le 28 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2006

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/03/2004Version en vigueur depuis le 28 mars 2004


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.