Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d'un institut interne à l'université Paris-VIII et création d'un institut interne à l'université de Marne-la-Vallée

JORF n°0238 du 14 octobre 2009

En vigueur depuis le 15/10/2009En vigueur depuis le 15 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 15/10/2009Version en vigueur depuis le 15 octobre 2009


Le président de l'université Paris-VIII et le président de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.