Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse

JORF n°222 du 25 septembre 2003

En vigueur depuis le 14/10/2009En vigueur depuis le 14 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/10/2009Version en vigueur depuis le 14 octobre 2009

Modifié par Arrêté du 23 septembre 2009 - art. 1

Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Conduire une pelle hydraulique ;

2. Conduire une chargeuse pelleteuse ;

3. Conduire un tombereau automoteur articulé.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Arrêté du 28 août 2008 art. 1 : L'arrêté du 8 septembre 2003 est prorogé pour une durée de un an à compter du 25 septembre 2008.