Article 2
L'arrêté du 28 août 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 23 septembre 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse portant modification de l'arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse
JORF n°0237 du 13 octobre 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2009