Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes

JORF n°253 du 29 octobre 2005

En vigueur depuis le 12/10/2009En vigueur depuis le 12 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 11

Version en vigueur depuis le 12/10/2009Version en vigueur depuis le 12 octobre 2009

Modifié par Décret n°2009-1213 du 9 octobre 2009 - art. 2 (V)


Pour chacun des concours, le ministre de la défense ( directeur des ressources humaines de l'armée de terre ) arrête les listes des candidats déclarés admissibles. Ces listes, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées.