Décret n°2006-1485 du 29 novembre 2006 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux.

En vigueur depuis le 12/10/2009En vigueur depuis le 12 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2009

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ANNEXE

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Modifié par Décret n°2009-1215 du 9 octobre 2009 - art. 1

Liste des emprises de la défense apportées à l'EPIDE

DÉNOMINATION
et localisation de l'emprise

SUPERFICIE

VALEUR VÉNALE
(HT)

ESCAT d'Ambronay (01)

319 340 m²

2 100 000 €

Magasin de Lunel (34)

44 193 m²

1 640 000 €

Groupe fortifié La Marne et route d'accès Ars-Laquenexy et Jury (57)

124 672 m²

62 336 €

Base général Estienne, Margny-lès-Compiègne (60)

76 769 m²

4 000 000 €

Caserne Schramm, Arras (62)

23 214 m²

4 800 000 €

Site d'Ollainville, Linas-Montlhéry (91)

116 342 m²

1 200 000 €

Etablissement CNE Charles, Belfort (90)

40 461 m²

1 000 000 €

Total

744 991 m²

14 802 336 €